« LES FUTURS MARIES DOIVENT ETRE CURIEUX ! »

Article 1^er de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen du 26 août 1789 :

« Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits… »

Article 3^ème du préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 :

« La loi garantit à la femme, dans tous les domaines, des droits égaux à ceux de l’homme. »

         Et pourtant, savez-vous, chères dames et demoiselles, qu’avant 1938 l’épouse était considérée comme incapable au même titre que les enfants mineurs ou les majeurs protégés.

Elle ne pouvait donc agir seule, sans l’autorisation de son mari.

          Savez-vous que l’omnipotence du mari s’étendait alors jusqu’au choix d’une profession par son épouse.

En effet, afin d’exercer le métier de son choix, cette dernière devait obtenir le consentement du pater familias.

         Mais encore, jusqu’en 1970, l’autorité parentale était exercée exclusivement par le père.

         Un dernier exemple ?

Jusqu’en 1985, le mari administrait seul les biens de la communauté et pouvait en disposer librement sans l’accord de son épouse.

         Depuis la loi du 23 décembre 1985, la femme dispose enfin de droits égaux à ceux de l’homme dans l’institution conjugale. L’égalité des sexes devant la loi est sauve.

         Maintenant, vous vous apprêtez à vous marier. Le choix s’offre à vous d’attendre l’instant où Monsieur le maire vous lira vos devoirs mutuels de respect, de fidélité, de secours et d’assistance et d’être soumis au régime légal de la communauté réduite aux acquêts ou de choisir d’autre règles du jeu – ce que l’on appelle le régime matrimonial – en raison du principe de liberté des conventions matrimoniales.

         Dans ce cas, c’est vous qui déciderez de construire votre avenir conjugal et familial, c’est vous qui choisirez de prévoir ce que seront vos rapports interpersonnels et patrimoniaux, c’est vous qui déterminerez vos propres règles du jeu.

          Cela ne mérite-t-il pas un instant de réflexion avant de se passer la bague au doigt ?

Alexia PECRESSE, Master II Gestion du patrimoine, Master II Droit notarial

Références :

-      Loi du 18 février 1938 - Suppression de la puissance maritale, de l'incapacité juridique de la femme mariée ainsi que de son devoir d'obéissance.

-      Loi du 13 juillet 1965 - Réforme des régimes matrimoniaux : les Françaises n’ont plus besoin du consentement de leur mari pour choisir une profession ou pour ouvrir un compte en banque et disposer de leurs propres biens.

-      Loi du 4 juin 1970 - Suppression de la notion de « puissance paternelle » au profit de l'autorité parentale conjointe.

-      Loi du 23 décembre 1985 - Nouvelle réforme des régimes matrimoniaux : les époux deviennent véritablement égaux au regard de la loi.