Alain, de Pessac, vit en concubinage avec Dominique. Alain est propriétaire de la résidence où vit le couple.

Son objectif : qu’après son décès, Dominique puisse continuer à vivre dans cette maison.
Une solution : Le prêt à usage ou commodat.
Qu’est-ce que le commodat ? C’est un prêt essentiellement gratuit portant sur un bien que l’emprunteur doit restituer après s’en être servi. Cela ressemble donc à un acte de bienfaisance désintéressée.

• Le prêteur ou commodant est le propriétaire du bien.
• L’emprunteur ou commodataire est le « bénéficiaire » du contrat.
• Alain serait donc le commodant, Dominique, le commodataire.

Les clauses du contrat :

GRATUITE : Acte de bienfaisance désintéressée. (Ce n’est pas une donation)

DROIT STRICTEMENT PERSONNEL : L’emprunteur, Dominique, ne peut n’y céder, ni louer le bien.

DUREE : il faut la limiter à la durée de vie de l’emprunteur (sinon le droit se transmet aux héritiers de l’emprunteur !)

CHARGES LIEES À LA JOUISSANCE : Il convient de ne pas stipuler dans le contrat que le commodataire devra rembourser la taxe foncière ou autres charges usufructuaires sinon le bail perdrait son caractère gratuit.

PUBLICITE FONCIERE : Il peut être utile que les tiers soient informés de l’existence du commodat (par exemple en cas de vente de l’immeuble)
Et si les concubins se séparaient ? Si les concubins se séparent, en vertu des clauses du commodat, Dominique peut mettre Alain dehors.
Solution :

LA CLAUSE DE SAUVEGARDE : Il convient de prévoir dans le contrat que la séparation des concubins provoque la fin du commodat.

NB. Bien entendu, Dominique ne peut expulser Alain de chez lui car le transfert de jouissance du bien n’implique pas obligatoirement que le commodant perde lui-même son droit d’occupation.

NB. La clause de sauvegarde ne doit pas être une clause purement potestative autrement dit une clause qui permettrait à Alain d’annuler le commodat de sa seule volonté.

NB. Il convient de prévoir dans le commodat des éléments suffisamment précis, objectifs, neutres, concordants quant à la fin du concubinage.

Exemple : Déclaration de fin de concubinage signée par les 2 concubins ou encore tout document « officiel » faisant état d’un domicile séparé.

Voilà, cher Alain, quelques éléments de réponse à votre question.

Bien à vous.

Jean Guy PECRESSE