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Diferentia | Le blog

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Articles du blog publiés par Diferentia

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Valérie et François on perçu 10.000 € de dividendes en 2011, ils souhaitent connaître l’option fiscale la plus « économique » entre la déclaration des dividendes dans leurs revenus ou l’imposition au prélèvement forfaitaire libératoire. Le tableau ci-dessous présente la comparaison entre les deux options. 10.000 €   dividendes perçus Taux   marginal  d’imposition : 30 % Imposition   au barème progressif Prélèvement   forfaitaire à 21 % Montant   des dividendes imposables 10.000 –   40 % de 10.000 = 6000 –   abattement de 3050 € = 2950 €    …
      « LES FUTURS MARIES DOIVENT ETRE CURIEUX ! »   Article 1er de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen du 26 août 1789 :   « Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits… »   Article 3ème du préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 :   « La loi garantit à la femme, dans tous les domaines, des droits égaux à ceux de l’homme. »   Et pourtant, savez-vous, chères dames et demoiselles, qu’avant 1938 l’épouse était considérée comme incapable au même titre que les enfants mineurs ou…
            Offrir un cadre juridique au concubinage, tel était le but avoué de la loi du 15 novembre 1999 qui créa le Pacte civil de solidarité. [1]   Il s’agissait donc d’offrir des règles du jeu légales aux personnes désireuses de vivre ensemble « dans la loi », puisque les concubins scellent leur union en l’escamotant, bien souvent involontairement, car s’ils n’acceptent pas la règle, la plupart du temps ils la subissent.              Le Pacs est d’abord une « modalité conventionnelle d’organisation de la vie commune hors mariage entre deux personnes ». Le Pacs…
LE PATRIMOINE FACE A LA CRISE Enjeux et repères présentés par     Jean Guy PECRESSE Président de DIFERENTIA Diplômé de troisième cycle en gestion de patrimoine Chargé d’enseignement à l’Université de Bordeaux I     Le VENDREDI 27 JANVIER 2012   De 17 h 30 à 19 h 30     Au 7ème ART (Talence- Eglise-Gaumont)   Entrée libre   Réservation au 05 56 46 02 65 Ou au 7ème ART
              Le régime d’imposition des plus-values immobilières des particuliers, à l’exception de la cession de la résidence principale, est modifié ainsi :             Jusqu’à présent, un abattement de 10% était appliqué chaque année au-delà de la 5ème année de détention, au calcul de la plus-value. L’exonération d’impôt sur la plus-value était donc acquise au bout de 15 ans. Il faudra désormais attendre le double soit 30 ans de détention, pour bénéficier de l’exonération totale, suivant un abattement progressif : -         2% par an entre la 6ème et la 17ème année…
  Imaginez :       On vous propose d’engager un minimum de fonds personnels pour gagner un maximum d’argent, le seul risque, c’est la perte du capital que vous avez placé au départ.                         Qu’est-ce qu’un LBO ? C’est l’opération par laquelle une ou plusieurs personnes, un ou des investisseurs extérieurs à une entreprise achètent une entreprise avec un minimum de fonds propres et un maximum de dettes avec pour objectif de maximiser la rentabilité des capitaux propres investis. L’intérêt d’emprunter réside dans le fait que notre investisseur n’engage que peu de fonds…
                    LA REFORME DES SUCCESSIONS ET DES LIBERALITES   Loi n° 2006-728 du 23 juin 2006   PLAN   PREMIERE PARTIE LES SUCCESSIONS §1. La dévolution légale 1-      Les effets de la renonciation à succession 2-      La qualité de successible du conjoint survivant 3-      Le droit de retour au profit des père et mère du défunt §2. La dévolution testamentaire ou contractuelle 4- La renonciation anticipée à l’exercice de l’action en réduction 5- Non-cumul des vocations légale et libérale du conjoint…
    «  L’amour plaît plus que le mariage pour la raison que les romans sont plus amusants que l’histoire. » (CHAMFORT)   LES REGIMES MATRIMONIAUX   1 : Le statut impératif ou « régime primaire » 2 : Le régime légal: la communauté réduite aux acquêts 3 : Les régimes conventionnels : A : Les régimes communautaires : a : La communauté de meubles et acquêts b : La communauté universelle                                              B : Les régimes séparatistes : a: La séparation de biens b: La participation aux acquêts 4 : Les conditions du changement du régime matrimonial. 5 : Les conventions de mariage :…
          Conseil en gestion de patrimoine : qu’en est-il de cette jeune activité qui cherche toujours ses marques et quelles voies peut-elle emprunter afin de trouver enfin sa légitimité tant professionnelle que sociale ?   -EN CHANTIER…-            L’anecdote mérite d’être citée : «  Longtemps, m’a dit quelqu’un, j’ai cru exercer une profession en ignorant qu’elle n’existait pas ». Il ajouta avec une sincérité désarmante : « Je sais dorénavant qu’elle existe mais que je ne l’exerce pas ! »     Cette personne qui est toujours conseil en gestion de patrimoine dans un établissement bancaire,…
  Pierre nous interroge sur les fonds à formule et autres produits structurés.             Que faut-il en penser ? « Le risque vient de ne pas connaître ce que vous faites. » Warren Buffet On parle de l’extraordinaire inventivité des financiers en matière de création de produits. On devrait aussi souligner l’ingéniosité psychologique de leur offre. Prenons les fonds à « promesse » prudemment rebaptisés fonds à « formule » après l’intervention de l’AMF (Autorité des Marchés Financiers). En effet, le terme « promesse » est exclusif au vocabulaire politique et il ne saurait donc qualifier un produit financier…
  « LES FUTURS MARIES DOIVENT ETRE CURIEUX ! » Article 1er de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen du 26 août 1789 : « Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits… » Article 3ème du préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 : « La loi garantit à la femme, dans tous les domaines, des droits égaux à ceux de l’homme. »          Et pourtant, savez-vous, chères dames et demoiselles, qu’avant 1938 l’épouse était considérée comme incapable au même titre que les enfants mineurs ou les majeurs protégés. Elle ne pouvait donc…
Un drôle de contrat, mais un contrat extraordinaire que le contrat d’assurance vie, en particulier pour son bénéficiaire ! LE BENEFICIAIRE : Si la plupart du temps l’assuré et le bénéficiaire ne font qu’un, le statut du bénéficiaire devient très singulier si l’assuré a prévu le sort de son contrat post-mortem.                                                                                                                                                                                   En effet, voici une personne, le bénéficiaire, qui n’a jamais été partie au contrat, qui ne l’a donc pas signé, qui, parfois, ne découvre son existence qu’au décès du contractant (1) et qui pourtant profite des effets du contrat! Il reçoit le…
Alain, de Pessac, vit en concubinage avec Dominique. Alain est propriétaire de la résidence où vit le couple. Son objectif : qu’après son décès, Dominique puisse continuer à vivre dans cette maison.Une solution : Le prêt à usage ou commodat.Qu’est-ce que le commodat ? C’est un prêt essentiellement gratuit portant sur un bien que l’emprunteur doit restituer après s’en être servi. Cela ressemble donc à un acte de bienfaisance désintéressée.   Le prêteur ou commodant est le propriétaire du bien. L’emprunteur ou commodataire est le « bénéficiaire » du contrat.…